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B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Article 83
Versions de la disposition

Texte complet
83. Un permis d’exploitation est incessible.
D. 877-2003, a. 1; D. 992-2018, a. 1.
83. Le permis d’exploitation est suspendu tant et aussi longtemps que son titulaire ne respecte pas une ordonnance rendue en vertu de l’article 123 ou 124 de la Loi sur le bâtiment (chapitre B-1.1).
D. 877-2003, a. 1.
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